1. Dispositions Générales

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1.1 Suntex, dont le siège social est situé au 5 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers, France, numéro de TVA FR85915113609 (ci-après : "SUNTEX"), distribue des maillots et accessoires de bain par le biais de différents canaux de distribution. Suntex vend ses produits à ses partenaires via, entre autres, le site e-commerce B2B de suntexpro.fr, l'échange de données électroniques et le service clientèle. 

 

1.2 Les conditions générales de vente B2B de Suntex (ci-après : les "Conditions Générales") sont applicables à toutes les personnes et/ou entités disposant d’un numéro de TVA et qui personnalisent, distribuent, commercialisent et/ou vendent les produits Suntex (ci-après : le "Partenaire" ou les "Partenaires") (ci-après : les "Produits"). Le site suntexpro.fr s’adresse exclusivement aux Partenaires et non aux particuliers. 

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Pour passer une commande via le site, les personnes morales françaises doivent posséder un numéro de TVA. En revanche, les personnes morales enregistrées dans des pays étrangers, à l'exclusion de la France, doivent avoir leur numéro d'enregistrement étranger respectif/numéro de TVA qui s'applique à leur pays d'origine. Si une personne/entité établie dans l'Union européenne n'a pas de numéro d'enregistrement/de TVA dans son pays d'origine, la TVA locale du pays européen où les biens sont livrés sera imposée.

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1.3 Lorsqu'un Partenaire passe une commande par quelque moyen que ce soit, par exemple en ligne, il accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions générales.

 

1.4 Suntex se réserve le droit de modifier les Conditions Générales comme décrit dans la section et toute modification apportée s'appliquera à toutes les commandes futures. La dernière version des Conditions Générales est toujours disponible sur le site web.

 

2. Acceptation des conditions

 

En passant une commande sur le site de commerce électronique B2B Suntex, le client accepte d'être lié par les conditions générales de vente.

 

3. Commandes

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Le site e-commerce Suntex confirmera les commandes par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques. Les commandes sont sujettes à disponibilité et le site e-commerce B2B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués sur le site e-commerce B2B et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition, qui seront ajoutés à la facture finale.

 

5. Paiement

 

Le paiement est dû au moment de la commande. Le site de commerce électronique interentreprises accepte les paiements par carte de crédit, les transferts électroniques de fonds et d'autres formes de paiement spécifiées sur le site.

 

6. Livraison

 

Le site e-commerce B2B livrera les marchandises à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ne sont que des estimations. Suntex n'est pas responsable des retards de livraison.

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Lors de la réception des Produits, le partenaire se doit de vérifier leur conformité. Tout dommage doit être immédiatement signalé au service clientèle.

L'article 9.2 précise qu'en cas de réclamation concernant la facture, celle-ci doit être formulée par courrier électronique dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Le non-respect de ce délai sera considéré comme une acceptation de celle-ci et aucune réclamation ne pourra être invoquée pour retarder le paiement.

 

7. Retours

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Le site de commerce électronique B2B acceptera les retours de produits défectueux ou endommagés, sous réserve des conditions de la politique de retour du site.

 

Si le partenaire constate un défaut de conformité ou un défaut visible, une réclamation doit être introduite auprès de Suntex, en précisant la nature et les motifs de la réclamation. Toute plainte relative à la qualité sera examinée par l'équipe Suntex afin de déterminer la présence d'un défaut. Le Partenaire doit signaler tout défaut tel que des taches, des différences de taille ou de couleur, etc.

 

La plainte doit être envoyée par e-mail, sur WhatsApp ou tout autre moyen de communication dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par le Partenaire ou un tiers. Si la plainte est formulée après cette période, il sera considéré que les produits ont été acceptés et que seuls les vices cachés peuvent être signalés.

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Si le Partenaire souhaite retourner les produits, une demande écrite indiquant la nature et les raisons de la demande doit être soumise par un moyen de communication à Suntex dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits par le Partenaire ou une tierce partie. Suntex  se réserve le droit de refuser si la demande n'est pas légitime.

 

8. Limitation de responsabilité

 

Le site e-commerce B2B n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus sur le site. La responsabilité du site e-commerce B2B est limitée au prix d'achat du produit.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du site e-commerce B2B est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le client ne peut pas copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation du site e-commerce B2B.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle le site e-commerce B2B est enregistré, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera résolu conformément aux procédures de résolution des litiges énoncées sur le site.